JESSIE

• Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

  N° C1800566

  10 avr. 2018

  Rejet

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• Cour d'appel de Basse-Terre · ORDONNANCE

  N° 17/000521

  18 janv. 2017

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 51602286

  8 déc. 2016

  Rejet

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 4 - Chambre 1

  N° 15/24722

  13 mai 2016

  Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1

  N° 14/13035

  26 nov. 2015

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

  N° C1501986

  14 avr. 2015

  Rejet

  CHAMBRE DE L'INSTRUCTION - Nullités de l'instruction - Examen de la régularité de la procédure - Annulation d'actes - Mise en examen - Indices graves ou concordants - Homicide ou blessures involontaires - Exposition à l'amiante - Absence de négligence dans la surveillance de la réglementation - Absence de connaissance d'un risque d'une particulière gravité dans le contexte des données scientifiques - Caractérisation (non) INSTRUCTION - Mise en examen - Conditions - Indices graves ou

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• Cour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE

  N° 10/02112

  7 mai 2012

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Rennes · 6ème Chambre B

  N° 11/03452

  7 févr. 2012

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

  N° C0803556

  10 juin 2008

  Cassation partielle

  SECURITE SOCIALE - Assurances sociales - Tiers responsable - Jugement commun - Recours de la victime ou des ayants droit - Mise en cause des caisses - Omission - Nullité du jugement - Action en nullité - Action portée directement devant la Cour de cassation - Irrecevabilité CASSATION - Décisions susceptibles - Sécurité sociale - Assurances sociales - Tiers responsable - Jugement commun - Recours de la victime ou des ayants droit - Mise en cause des caisses - Omission - Nullité

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• Cour d'appel de Papeete · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 269

  22 mai 2008
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE