JEAN MAQUET

L'auteur d'une maquette originale, d'après laquelle une construction monumentale est réalisée est titulaire d'un droit moral sur cette dernière, dans la mesure où elle tient son originalité de la maquette et réalise la conception de son auteur. Dès lors, manque de base légale, au regard des articles 1, 3 et 7 de la loi du 11 mars 1957, l'arrêt qui, pour admettre que l'organisme ayant commandé à un artiste la maquette d'un ensemble monumental était autorisé à en interrompre la construction et à p

Dès lors qu'aux termes d'un contrat une entreprise, qui avait commandé à un artiste les maquettes, plans et descriptifs d'une oeuvre d'art monumentale, s'était réservé, pour le cas où elle entreprendrait les travaux, "la réalisation matérielle de cette oeuvre à la fois pour son compte et pour celui de l'artiste", une Cour d'appel, après avoir relevé qu'aucun cas de force majeure rendant impossible l'achèvement des travaux d'édification de l'oeuvre d'art n'était allégué, peut en déduire qu'en déc

La qualité de coauteur ne peut résulter que d'un apport personnel dérivant d'une activité créatrice et il appartient à celui qui l'invoque de l'établir.

L'héritier du droit moral d'un auteur, à ce titre investi par la loi de la mission de faire valoir le droit au respect de ses oeuvres, ne commet aucune faute en cherchant à rendre public ce qu'il estime savoir des intentions de l'auteur et des circonstances de la création de ses oeuvres.

Si le délit de favoritisme est une infraction instantanée qui se prescrit à compter du jour où les faits la consommant ont été commis, le délai de prescription de l'action publique ne commence à courir, lorsque les actes irréguliers ont été dissimulés, qu'à partir du jour où ils sont apparus et ont pu être constatés dans des conditions permettant l'exercice des poursuites. Caractérise la dissimulation des actes irréguliers de nature à retarder le point de départ de la prescription l'arrêt qui re