JACQUES PIERRE

• Cour d'appel d'Orléans · C1

  N° 17/019771

  20 sept. 2018

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Basse-Terre · 02

  N° 17/005311

  28 mai 2018

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1

  N° 15/17818

  20 janv. 2017

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

  N° 13/00647

  16 avr. 2014

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

  N° 12/01479

  20 mars 2013

  Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Paris · Pôle 5 - Chambre 9

  N° 11/08588

  12 avr. 2012

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Grenoble · CT0018

  N° 07/2632

  22 oct. 2007
  Consulter la décision

• Cour d'appel de Versailles · CT0038

  N° 18

  11 janv. 2007
  Consulter la décision

• Cour d'appel de Versailles · CT0038

  23 nov. 2006
  Consulter la décision

• Cour d'appel d'Orléans · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 433

  9 oct. 2006
  Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE