ITE

• Cour d'appel de Noumea · 01

  N° 20/003291

  25 août 2022

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 51301760

  23 oct. 2013

  Rejet

  TRAVAIL REGLEMENTATION, REMUNERATION - Salaire - Egalité des salaires - Atteinte au principe - Défaut - Cas - Différence de traitement trouvant son origine et sa justification dans l'effet relatif de la chose jugée - Applications diverses TRAVAIL REGLEMENTATION, REMUNERATION - Salaire - Egalité des salaires - Atteinte au principe - Défaut - Conditions - Eléments objectifs justifiant la différence de traitement - Applications diverses La différence de traitement invoquée trouvant s

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE