INTEGRA

• Cour d'appel de Noumea · 01

  N° 20/003291

  25 août 2022

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Paris · G1

  N° 18/092197

  10 janv. 2020

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 11901080

  18 déc. 2019

  Rejet

  CONFLIT DE LOIS - Contrats - Assurance responsabilité - Action directe de la victime - Loi applicable - Détermination - Portée ASSURANCE RESPONSABILITE - Action directe de la victime - Conflit de lois - Loi applicable - Détermination - Portée CONFLIT DE LOIS - Contrats - Assurance responsabilité - Régime de l'assurance - Loi applicable - Loi du contrat - Portée ASSURANCE RESPONSABILITE - Action directe de la victime - Conflit de lois - Régime de l'assurance - Loi applicable

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• Cour d'appel d'Orléans · 01

  N° 18/004041

  30 mai 2018

  Autres mesures ordonnées en référé

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• Cour d'appel de Papeete · SO

  N° 15/005881

  30 mars 2017

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Pourvoi cassation n° C 17-22.679 arrêt n° 258 F-D du 20.02.2019

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• Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3

  N° 01/11641

  20 nov. 2007
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• Cour d'appel de Versailles · CT0144

  9 juin 2006
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• Cour d'appel de Versailles · CT0144

  9 juin 2006
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• Cour d'appel de Versailles · CT0144

  9 juin 2006
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• Cour d'appel de Versailles · CT0144

  9 juin 2006
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE