IMPRIMAINE

Mentions du greffe au RCS (22)

• 13/11/2019Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.
• 18/07/2014Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement en date du 08/07/2014, le Tribunal de Commerce du MANS a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire par suite de l'insuffisance de l'actif à compter du 08/07/2014
• 18/07/2014LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 7 548 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 150 685.18 EUR suivant ordonnance en date du 01/09/2010 Madame la Présidente du Tribunal de Commerce du Mans a désigné Mr Bouvard, Juge au Tribunal de Commerce du Mans en qualité de Juge Commissaire en remplacement de Mr D'Harambure
• 25/01/2005Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 25/01/2005 M. BOUVARD A ETE NOMME COMME JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Date d'effet : 25/01/2005
• 28/12/2004NOUVELLE ADRESSE ME BRIAND: 2 RUE DES GLADIATEURS 72015 LE MANS CEDEX Date d'effet : 01/12/2004
• 24/12/2003SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 16/12/2003, M. BODEREAU PHILIPPE A ETE DESIGNE COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE