Projection de films cinématographiques
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10 — Aube
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Adresse : RUE DU GENERAL BEURNONVILLE 10200 BAR-SUR-AUBE
Création : 17/10/2014
Activité distincte : Projection de films cinématographiques (59.14Z)
Adresse : 3 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE 10200 BAR-SUR-AUBE
Création : 01/07/1993
Activité distincte : Projection de films cinématographiques (59.14Z)
IMPACT CINE VIDEO
Enrichissement en cours
Entreprise historique, dans le secteur « projection de films cinématographiques », basée à BAR-SUR-AUBE, créée il y a 33 ans.
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INSEE · Avis de situation SIRENE
La décision par laquelle le tribunal constate la bonne exécution par le débiteur d'un plan de redressement judiciaire, qui est susceptible d'affecter les droits des créanciers, n'est pas une mesure d'administration judiciaire
Il résulte de l'article L. 621-79 du code de commerce, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises, que le plan de continuation doit prévoir le règlement de toutes les créances déclarées, même si elles sont contestées. Il en résulte que, lorsque le plan est arrivé à son terme, les créances déclarées qui n'ont pas été inscrites au plan peuvent être recouvrées par l'exercice, par le créancier, de son droit de poursuite individuelle. Par con
Il résulte des articles 544 du code civil et 835, alinéa 1, du code de procédure civile qu'un propriétaire peut s'opposer à la diffusion, par un tiers, d'une vidéo réalisée sur sa propriété, y compris par la voie d'une action en référé lorsque cette diffusion lui cause un trouble manifestement illicite. Peut caractériser un tel trouble la diffusion d'une vidéo, tournée à l'intérieur des locaux d'une société sans son autorisation, peu important qu'elle l'ait été ou non au cours d'une intrusion e
L'avance en compte courant consentie par une SARL, à son gérant s'analyse comme un avantage en espèces entrant dans le champ d'application de l'article L. 242-1 du Code de la sécurité sociale.
1) Il résulte des articles 544 du code civil et 835, alinéa 1, du code de procédure civile qu'un propriétaire peut s'opposer à la diffusion, par un tiers, d'une vidéo réalisée sur sa propriété, y compris par la voie d'une action en référé lorsque cette diffusion lui cause un trouble manifestement illicite. Peut caractériser un tel trouble la diffusion d'une vidéo, tournée à l'intérieur de ses locaux sans son autorisation, peu important qu'elle l'ait été ou non au cours d'une intrusion et que so
Etudes complémentaires pour la création d’une Zone d’Aménagement Concerté à Jaux – Secteur « Dienval » Lot n°3: Étude de compensation agricole
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