Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
L’activité déclarée de IMMACULEE CONCEPTION est « Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social ».
Adresse du siège
65 — Hautes-Pyrénées · Occitanie
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
2 référencés dans notre base · 2 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 17/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 4 B CHE DE LA FORET, 65100 LOURDES
Création : 01/05/2003
Activité : Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social (87.90B)
Adresse : 5 CHE DE LA FORET, 65100 LOURDES
Activité : Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social (87.90B)
TPE, dans le secteur « hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social », basée à LOURDES, employant 1-2 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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11 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 12/02114
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51000290
Cassation
CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION - Définition - Lien de subordination - Applications diverses - Communauté religieuse - Personne engagée au sein d'une communauté et y ayant pris l'habit religieux - Condition CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION - Définition - Critères - Conditions de fait dans lesquelles est exercée l'activité professionnelle L'existence d'une relation de travail salariée ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties, ni de la dénomination qu'elles ont donné à leur convent
Consulter la décisionCour d'appel de Montpellier · CT0015
N° 1105
Cour d'appel de Rennes · CT0344
N° 85
Cour d'appel de Toulouse · CT0036
N° 06/04470
CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION - Définition - Lien de subordination - Défaut - Applications diverses - / JDF Une personne s'étant engagée au sein d'une association de fidèles après avoir prononcé des voeux privés de moniale apostolique, pour y vivre sa foi dans le cadre d'un engagement de nature religieuse, a accompli les tâches de la vie communautaire dans des conditions exlusives de l'existence de tout contrat de travail
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · CHAMBRE_SOCIALE
N° 2001/00956
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Formalités légales - Lettre de licenciement - Contenu - Mention des motifs du licenciement - Portée - / La qualification retenue dans la lettre de licenciement lie l'employeur quant aux motifs du licenciement d'un employé. Dès lors, l'employeur est irrecevable à prétendre, tout en procédant à un licen- ciement pour fautes professionnelles,tel qu'il résulte de la lettre de licenciem- ent, que le licenciement est fondé sur une faute grave, qui le disp
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 79-60708
Cassation
ELECTIONS - Prud"hommes - Liste électorale - Inscription - Conditions - Electeurs - Lien de subordination - Etablissement d'enseignement privé - Enseignant sous contrat d'association - Inclusion. * ENSEIGNEMENT - Enseignement libre - Personnel - Prud"hommes - Elections - Liste électorale - Enseignants sous contrat d'association - Inclusion. * PRUD"HOMMES - Compétence matérielle - Contrat de travail - Lien de subordination - Enseignant d'un établissement d'enseignement privé sous contrat d'as
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 79-60028
Cassation
ELECTIONS - Délégués du personnel - Liste électorale - Inscription - Conditions - Salarié de l'entreprise - Salarié mis à la disposition de l'entreprise. * ELECTIONS - Délégués du personnel - Liste électorale - Inscription - Conditions - Salarié de l'entreprise - Lien de subordination - Détermination. * ENSEIGNEMENT - Enseignement libre - Personnel - Délégués du personnel - Liste électorale - Agents de service mis par la commune à la disposition de l'établissement. Doivent être in
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 75-11611
REJET
1) MEDECIN CHIRURGIEN - Responsabilité - Faute - Accouchement - Spasmes du col utérin - Infirmité cérébrale de l'enfant - Etat de la mère connu par le médecin - Abstention ayant contribué à la réalisation du dommage. * CLINIQUE PRIVEE - Responsabilité - Faute - Accouchement - Défaut de surveillance - Défaut de personnel qualifié. * CLINIQUE PRIVEE - Responsabilité - Faute - Obligation de soins - Défaut de personnel qualifié. * MEDECIN CHIRURGIEN - Responsabilité - Faute - Médecin traitant
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 71-14550
Cassation
CLINIQUE PRIVEE - RESPONSABILITE - FAUTE - OBLIGATION DE SOINS - DEFAUT DE PERSONNEL QUALIFIE. * RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - FAUTE - CLINIQUE PRIVEE - DEFAUT DE PERSONNEL QUALIFIE. * CLINIQUE PRIVEE - RESPONSABILITE - FAUTE - ACCOUCHEMENT - ABSENCE DU MEDECIN - DEFAUT DE PERSONNEL QUALIFIE. VIOLENT L'ARTICLE 1147 DU CODE CIVIL LES JUGES QUI, STATUANT SUR LA RESPONSABILITE DU PREJUDICE RESULTANT DES GRAVES LESIONS PRESENTEES PAR UN NOUVEAU-NE EN RAISON DES CIRCONSTANCES
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 87.90B · Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social) — 1 590 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
545 k€
sur 28 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 291 k€
Bas du marché
≤ 545 k€
Médiane
≤ 2 M€
Q3
> 2 M€
Top 25%
Même activité (NAF 87.90B · Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.