Fabrication d'autres machines spécialisées
L’activité déclarée de IMEI est « Fabrication d'autres machines spécialisées ».
Identité du site et activité sourcée en accès libre. Produits, services, relations et chronologie détaillée avec Sales Pro ou Business.
CA estimé
≈ 280 k €
Estimation OpenBase — méthode sectorielle
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes. Le CA estimé est calculé par OpenBase (ratio médian CA/effectif des 168 entreprises comparables du même secteur × tranche d'effectif INSEE), fourchette probable 180 k € – 410 k €. Ce n'est pas un chiffre d'affaires publié.
1 dirigeant
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 18/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 25 RUE DE LA MARE, 60240 LAVILLETERTRE
Création : 12/09/2022
Activité : Fabrication d'autres machines spécialisées (28.99B)
TPE, dans le secteur « fabrication d'autres machines spécialisées », basée à LAVILLETERTRE, créée en 2022, employant 1-2 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
1 publication officielle
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 22/03/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 04/01/2026
Points d'attention
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 22/03/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2501402
Rejet
ENQUETE - Perquisition - Définition - Exclusion - Cas - Opération de livraison surveillée L'opération de livraison surveillée, prévue à l'article 706-80 du code de procédure pénale, a pour objet de permettre aux enquêteurs de suivre l'acheminement ou le transport d'objets, biens ou produits tirés de la commission d'infractions ou servant à les commettre, préalablement identifiés comme tels par le magistrat qui l'a autorisée. Dès lors qu'elle implique nécessairement pour les enquêteurs, lor
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2500690
Rejet
DONNÉES DE CONNEXION - Captation des données informatiques - Criminalité organisée - Recours à un dispositif technique - Applications diverses - Objet de la mesure hors du territoire national - Autorisation de l'Etat étranger - Nécessité - Etendue - Détermination - Cas - Pays de l'Union européenne DONNÉES DE CONNEXION - Captation des données informatiques - Criminalité organisée - Recours à un dispositif technique - Transmission par un réseau de communications électroniques - Aut
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2401342
Cassation partielle
AVOCAT - Secret professionnel - Perquisition hors d'un cabinet d'avocat - Procédure prévue à l'article 56-1-1 du code de procédure pénale - Domaine d'application - Saisie de documents - Documents susceptibles de relever de l'exercice des droits de la défense - Irrégularité de la saisie - Absence d'effet sur la régularité de la perquisition - Portée AVOCAT - Secret professionnel - Perquisition hors d'un cabinet d'avocat - Procédure prévue à l'article 56-1-1 du code de procédure pénale
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2400567
Rejet
UNION EUROPEENNE - Données de connexion - Règles de conservation et d'accès aux données - Injonction tendant à la conservation rapide des données - Conditions - Contrôle par une juridiction ou une entité administrative indépendante - Contrôle de légalité et de la nécessité de la mesure - Contrôle de la gravité des faits de l'espèce Les réquisitions effectuées en application de l'article 77-1-2, 1er alinéa, du code de procédure pénale, dans sa version résultant de la loi n° 2022-299 du 2
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 28.99B · Fabrication d'autres machines spécialisées) — 1 416 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
2 M€
sur 408 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 324 k€
Bas du marché
≤ 2 M€
Médiane
≤ 10 M€
Q3
> 10 M€
Top 25%
Même activité (NAF 28.99B · Fabrication d'autres machines spécialisées) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.