ILHAM

• Cour d'appel d'Orléans · C1

  N° 18/007851

  22 nov. 2018

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel d'Orléans · C1

  N° 18/007831

  22 nov. 2018

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel d'Orléans · C1

  N° 17/015581

  27 sept. 2018

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 11800446

  3 mai 2018

  Cassation

  AVOCAT - Exercice de la profession - Requête en matière de suppléance - Recours contre la décision du bâtonnier - Matière gracieuse - Déclaration d'appel - Mentions obligatoires - Détermination - Portée APPEL CIVIL - Acte d'appel - Mentions nécessaires - Intimé - Désignation - Erreur - Portée PROCEDURE CIVILE - Demande - Objet - Détermination - Nécessité - Cas - Désignation inexacte de l'intimé dans l'acte d'appel Il résulte de la combinaison des articles 172 et 277 du décre

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• Cour d'appel de Rennes · 06

  N° 17/022531

  2 févr. 2018

  Renvoi à la mise en état

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• Cour d'appel de Toulouse · Ordonnance

  N° 16/00226

  13 oct. 2016

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 11600887

  13 juil. 2016

  Cassation partielle

  FILIATION - Dispositions générales - Modes d'établissement - Expertise biologique - Obligation d'y procéder - Exception - Motif légitime - Intérêt supérieur de l'enfant - Motif en soi insuffisant FILIATION - Actions relatives à la filiation - Actions en contestation de la filiation - Preuve de la non-paternité - Expertise biologique - Obligation d'y procéder - Exception - Motif légitime - Intérêt supérieur de l'enfant - Motif en soi insuffisant MESURES D'INSTRUCTION - Demande -

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• Cour d'appel de Montpellier · 1o Chambre Section AO1

  N° 13/09282

  19 juin 2014

  1-Les difficultés d'organisation d'un cabinet d'avocat tenant à un problème de santé l'ayant contraint à cesser son activité professionnelle et à l'absence pour raison familiale d'une collaboratrice, ne sont pas de nature à justifier un report du délai pour conclure fixé à trois mois, à peine de caducité de l'appel, par les dispositions d'ordre public de l'article 908 du code de procédure civile. 2- L'obligation de constituer avocat devant la cour d'appel édictée par l'article 899 du Code de Pr

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• Cour d'appel de Rennes · 6ème Chambre B

  N° 10/04181

  2 oct. 2012

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Lyon · 2ème chambre

  N° 10/02927

  21 nov. 2011

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE