I.E.G.

• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 13/00142

  8 juil. 2015

  Autre décision avant dire droit

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

  N° 13/00926

  25 sept. 2014

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE

  N° 12/00187

  26 nov. 2012

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

  N° 21100963

  12 mai 2011

  Cassation partielle

  SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Maladies professionnelles - Dispositions générales - Prestations - Victime successivement affiliée à deux régimes distincts - Charge - Caisse ou organisation d'affiliation à la date de la première constatation médicale - Applications diverses Selon les articles L. 413-14 du code de la sécurité sociale et 16 de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004, ce dernier dans sa rédaction alors applicable, la Caisse nationale des industries électriques et gazières

  Consulter la décision

• Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

  N° 41000860

  13 juil. 2010

  Cassation partielle

  PROCEDURE CIVILE - Droits de la défense - Principe de la contradiction - Violation - Moyen soulevé d'office - Observations préalables des parties - Défaut Viole l'article 16 du code de procédure civile, la cour d'appel qui relève d'office un moyen tiré d'une prétendue spécificité de la détermination du marché pertinent en présence d'un opérateur chargé de missions de service public, sans inviter les parties à présenter leurs observations CONCURRENCE - Pratique anticoncurrentielle - Abus

  Consulter la décision

• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

  N° 20900557

  2 avr. 2009

  Cassation partielle

  SECURITE SOCIALE, REGIMES SPECIAUX - Industries électriques et gazières - Accident du travail - Faute inexcusable de l'employeur - Pluralité d'employeurs - Employeurs relevant successivement du régime général et du régime spécial des personnels des industries électriques et gazières - Majoration de rente et d'indemnités allouées à la victime - Organisme en ayant la charge - Détermination - Portée SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Faute inexcusable de l'employeur - Pluralité d'em

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Besançon

  N° 08/012511

  21 oct. 2008

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  PRUD'HOMMES - Compétence - Compétence matérielle - Litiges nés à l'occasion du contrat de travail - / JDF La juridiction prud’homale est compétente pour statuer sur tout litige entre un salarié et son employeur relatif à la cessation de son contrat de travail. Ainsi, relève nécessairement du contentieux de la juridiction prud’homale, l’action relative à la cessation de son contrat de travail exercée par un salarié contre ses employeurs EDF et GDF, après le refus opposé par ces derniers à s

  Consulter la décision

• Cour d'appel d'Orléans · CT0169

  N° 121

  24 sept. 2008
  Consulter la décision

• Cour d'appel d'Angers · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 254

  13 mai 2008
  Consulter la décision

• Cour d'appel d'Angers · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 254/08

  13 mai 2008
  Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE