HUGON

• Cour d'appel de Montpellier · 1o Chambre Section C

  N° 14/03490

  13 sept. 2016

  Dans la mesure où les travaux prescrits pour diminuer les nuisances olfactives provenant du conduit d'évacuation en toiture des fumées de la cuisine d'un restaurant, - soit en 2009 un piège à odeurs à même de les atténuer  de manière considérable et  en 2014 l'installation dans la cuisine  d'un caisson à charbon actif pour permettre un complément d'élimination des odeurs -, et où toutes les expertises judiciaires ont été réalisées, il appartient au copropriétaire qui invoque la persistance d'o

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1

  N° 14/03736

  15 avr. 2016

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Montpellier · 5o Chambre Section A CT0264

  N° 11/02167

  26 janv. 2012

  Est recevable une saisie attribution pratiquée par un créancier d'une société en redressement judiciaire, qui a fait l'objet d'une plan de cession et dont aucune contestation n'a été formée par le tiers saisi à la suite de la dénonciation, la créance reposant sur un titre exécutoire que constitue le jugement définitif du tribunal de commerce et est toujours exigible.

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• Cour d'appel de Lyon · 8ème chambre

  N° 10/02210

  20 sept. 2011

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Versailles · 15ème chambre

  N° 11/00889

  14 sept. 2011

  Déclare la demande ou le recours irrecevable

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 10/01253

  17 mai 2011

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE