HORUS

• Cour d'appel de Paris · C6

  N° 18/00021H

  21 oct. 2020

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 51800712

  9 mai 2018

  Rejet

  FORMATION PROFESSIONNELLE - Formation continue - Participation de l'employeur au développement de la formation professionnelle continue - Litiges - Compétence - Compétence administrative - Domaine d'application SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Exclusion - Cas - Contentieux de la participation de l'employeur au développement de la formation professionnelle continue - Définition - Etendue - Détermination Aux termes des articles L. 6331-8 et L. 6331-33 du code du trav

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• Cour d'appel de Paris · G1

  N° 16/067597

  26 janv. 2018

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 2 - Chambre 2

  N° 15/16463

  24 nov. 2016

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 14/00254

  9 déc. 2015

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1

  N° 13/08019

  29 oct. 2015

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1

  N° 13/06578

  17 sept. 2015

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

  N° 14/00488

  30 juin 2015

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

  N° 14/00489

  16 avr. 2015

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

  N° 14/00226

  16 avr. 2015

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE