Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Aucun établissement en activité
L’activité enregistrée de HOMOGENES est « Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé ».
Adresse du siège
44 — Loire-Atlantique · Pays de la Loire
Capital social
8 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
1 dirigeant
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 15/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 22 RUE DU CALVAIRE, 44000 NANTES
Création : 30/01/2015
Activité : Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (47.71Z)
1 transaction détectée aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)
| Date | Nature | Bien | Adresse | Valeur foncière |
|---|---|---|---|---|
| 13/11/2025 | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé · 90 m² | 22 RUE DU CALVAIRE, 44000, Nantes | 850 k € |
Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.
Entreprise radiée, dans le secteur « commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé », basée à NANTES, créée en 2015. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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1 entreprise partage un dirigeant commun
12 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22500559
Cassation partielle
SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Prestations (dispositions générales) - Etablissement hospitalier - Etablissement public - Soins médicaux - Financement - Dotation globale annuelle - Frais couverts - Activités de soins en psychiatrie - Séances de sismothérapie Il résulte de la combinaison des articles L. 174-1, L. 162-22-6, a, b et c, dans leur rédaction issue de l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010, L. 162-22, 2°, dans sa rédaction issue de la loi n° 2010-1594 du 20 déc
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52200796
Rejet
REPRESENTATION DES SALARIES - Comité social et économique - Comité social et économique d'établissement - Attributions - Attributions consultatives - Organisation, gestion et marche générale de l'entreprise - Conditions de santé et de sécurité ou conditions de travail - Mesures d'aménagement ou d'adaptation - Obligation d'information et de consultation - Nécessité - Conditions - Détermination REPRESENTATION DES SALARIES - Comité social et économique - Comité social et économique d'é
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22200110
Rejet
SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Maladie - Frais d'hospitalisation - Forfait groupe homogène de tarif - Définition SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Prestations (dispositions générales) - Frais médicaux - Prise en charge - Domaine SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Maladie - Frais d'hospitalisation - Hospitalisation à domicile - Prise en charge - Applications diverses SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Prestations (dispositions générales) - Prestations indue
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · C1
N° 19/023081
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42100664
Rejet
CONCURRENCE
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42100644
Rejet
CONCURRENCE - Abus de position dominante - Conditions - Conditions de transaction non équitables - Augmentation du prix de prestations - Prix excessifs - Preuve - Nécessité Si constitue un abus de position dominante le fait, pour une entreprise en situation dominante, d'imposer des prix excessifs ou d'autres conditions de transaction non équitables, ne constituent pas des conditions de transaction non équitables des augmentations du prix de prestations, seraient-elles significatives, inj
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42000127
Cassation partielle
CONCURRENCE - Pratique anticoncurrentielle - Entente illicite - Conditions - Restriction de concurrence par objet - Principe d'interprétation restrictive - Méconnaissance - Applications diverses UNION EUROPEENNE - Concurrence - Entente et position dominante - Entente - Conditions - Restriction de concurrence par objet - Principe d'interprétation restrictive - Méconnaissance - Applications diverses La CJUE a rappelé que, s'agissant de la notion de restriction par objet, au sens de
Consulter la décisionTribunal de grande instance de Paris · CT0196
N° 19/01744
Action relative au blocage de sites de streaming
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · 04
N° 17/003704
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41701265
Rejet
CONCURRENCE - Pratique anticoncurrentielle - Sanctions - Sanction pécuniaire - Montant - Détermination - Société-mère - Procédure de non-contestation des griefs - Défaut - Effet Une cour d'appel qui relève que si une filiale ne conteste pas sa participation aux pratiques relevées cependant que la société-mère conteste le fait que sa responsabilité personnelle soit recherchée pour ces mêmes pratiques, du seul fait qu'elle en soit la société-mère, ce choix procédural ne remet pas en caus
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 47.71Z · Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé) — 51 926 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
234 k€
sur 8 881 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 102 k€
Bas du marché
≤ 234 k€
Médiane
≤ 584 k€
Q3
> 584 k€
Top 25%
Même activité (NAF 47.71Z · Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.