HMONG AGRICOLE 180

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La preuve du commencement d'exécution du bail, qui peut se faire pour tous moyens, rend admissible la preuve par présomption de l'existence du bail. Les juges peuvent déduire celle-ci de la culture de la parcelle par le prétendu locataire, dont le fermage a été augmenté du jour de son entrée en jouissance, des usages de la région, et du payement des cotisations d'allocations familiales par ce locataire.

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