Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque
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Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Adresse du siège
81 — Tarn
Gratuit sans compte · Pro : paiement à l'usage, pas d'abonnement
2 au total · 1 en activité · 1 fermés
Adresse : LA BURGUE 81140 VIEUX
Création : 01/02/2022
Activité distincte : Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque (01.25Z)
Adresse : PECH DE SALLES 81140 LE VERDIER
Création : 31/10/1995
Activité distincte : Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques (46.18Z)
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Enrichissement en cours
27 décisions publiques référencées
cc · civ3
N° 16-22.445
cassation
Le point de départ du délai de prescription de trois ans de l'action en répétition des charges indûment perçues par le bailleur d'habitations à loyers modérés est le jour de la régularisation des charges, qui seule permet au preneur de déterminer l'existence d'un indu, et non celui du versement de la provision
Consulter la décisioncc · soc
N° 94-14.964
rejet
Consulter la décisioncc · civ3
N° 89-14.090
rejet
Consulter la décisioncc · cr
N° 99-84.319
cassation
null
Consulter la décisioncc · civ3
N° 12-26.757
rejet
Consulter la décisioncc · civ3
N° 12-26.776
rejet
Consulter la décisioncc · civ3
N° 93-12.243
cassation
Consulter la décisioncc · cr
N° 16-82.400
rejet
Consulter la décisioncc · civ3
N° 12-24.069
rejet
Consulter la décisioncc · cr
N° 18-81.343
rejet
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Entrepreneur individuel, dans le secteur « culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque », basée à VIEUX, créée il y a 31 ans.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
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