HEMI

• Cour d'appel de Nîmes · 4R

  N° 21/012931

  13 sept. 2022

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 14/00965

  13 janv. 2016

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

  N° 21500707

  7 mai 2015

  Rejet

  SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Prescription - Interruption - Acte interruptif - Exclusion - Cas - Saisine de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales PRESCRIPTION CIVILE - Prescription biennale - Sécurité sociale - Accident du travail - Article L. 431-2 du code de la sécurité sociale - Interruption - Acte interruptif - Exclusion - Cas - Saisine de l'Office national d'indemnisation des accidents médi

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• Cour d'appel de Nîmes · CHAMBRE CIVILE

  N° 13/02247

  26 févr. 2015

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 12/02423

  9 déc. 2014

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Nouméa · Chambre Civile

  N° 13/00187

  17 avr. 2014

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Fort-de-France · CHAMBRE CIVILE

  N° 11/00541

  16 nov. 2012

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 09/01303

  15 nov. 2011

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0023

  N° 06/14346

  18 mars 2008
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0023

  N° 06/19898

  4 mars 2008

  ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Tiers payeur - Recours - Exercice - Modalités - /JDF La victime a perçu une rente accident du travail dont l'imputation prioritaire sur les préjudices professionnels est admise conformément aux modifications apportées au recours des organismes sociaux par l'article 25 de la loi du 21 décembre 2006 et aux avis de la Cour de cassation du 29 octobre 2007 ; toutefois en l'absence d'incidence professionnelle, l'organisme social ne dispose d'un recours au titre de ce

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE