HELOISE

• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 12400102

  31 janv. 2024

  Rejet

  SANTE PUBLIQUE - Lutte contre les maladies et les dépendances - Lutte contre les maladies mentales - Modalités de soins psychiatriques - Droits des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques - Procédure - Procédure sans représentation obligatoire - Effets - Patient se désistant seul de son appel - Possibilité (oui) SANTE PUBLIQUE - Lutte contre les maladies et les dépendances - Lutte contre les maladies mentales - Modalités de soins psychiatriques - Droits des personnes fais

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• Tribunal judiciaire de Paris · CT0760

  N° 22/3334

  13 sept. 2022

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• Tribunal de grande instance de Paris · CT0196

  N° 21/2640

  10 mai 2022

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• Tribunal de grande instance de Paris · CT0760

  N° 1

  7 janv. 2021
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• Cour d'appel d'Orléans · C1

  N° 20/006441

  17 déc. 2020

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Paris · G1

  N° 19/012877

  4 déc. 2020

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Paris · G1

  N° 18/206487

  22 mai 2020

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel d'Orléans · C1

  N° 18/011351

  13 juin 2019

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Poitiers · 06

  N° 19/000042

  28 févr. 2019

  Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE