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Mentions du greffe au RCS (3)

• 12/03/2024Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Chambéry par suite de transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 15/01/2024 du Culoz Rue de Luyrieux 01350 Culoz-Béon au 2 Montée de Charpignat 73370 Le Bourget-du-Lac
• 08/03/2024Date de début d'activité à l'origine : 01/07/2001.
• 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.