Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits à base de viande
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Sources & mise à jour le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr
Adresse du siège
78 — Yvelines
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Adresse : 4 RUE DES CARRIERES 78520 LIMAY
Création : 07/06/2022
Activité distincte : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits à base de viande (46.32B)
Adresse : 19 RUE DE SEINE 78930 GUERVILLE
Création : 01/01/2023
Activité distincte : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits à base de viande (46.32B)
HDO VIANDE DISTRIBUTION
Enrichissement en cours
TPE, dans le secteur « commerce de gros (commerce interentreprises) de produits à base de viande », basée à LIMAY, créée il y a 4 ans, employant 1-2 personnes.
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INSEE · Avis de situation SIRENE
La règle du plafonnement du loyer ne s'applique pas à l'indemnité d'occupation due par le preneur en application de l'article L. 145-28 du code de commerce, laquelle doit être fixée en fonction de la valeur locative
Si la faculté pour la partie qui exerce, en application de l'article L. 16 B II du livre des procédures fiscales, un appel contre une ordonnance autorisant des visites et saisies, de consulter au greffe les pièces présentées par l'administration fiscale pour obtenir cette autorisation, ne dispense pas l'administration de communiquer la copie de ces pièces à cette partie lorsqu'elle en fait la demande, le premier président saisi seulement d'une demande tendant à obtenir du greffe copie des pièces
Conformément à la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes relative à la Directive n° 97/55, à l'origine du nouvel article L. 121-8 du code de la consommation, dont il résulte que la publicité comparative doit contribuer à mettre en évidence de manière objective les avantages des différents produits comparables et qu'une telle objectivité implique que les personnes auxquelles s'adresse la publicité puissent avoir connaissance des différences réelles de prix des produits co
Le produit commercialisé comme complément alimentaire est soumis à la réglementation applicable aux denrées alimentaires dès lors qu'il n'est pas un médicament, ni un produit diététique soumis à la réglementation des aliments destinés à une alimentation particulière. Par application de l'article 1er du décret du 15 avril 1912, il ne peut pas, dès lors, être additionné de produits chimiques autres que ceux dont l'emploi est autorisé par arrêté ministériel. (1).
Lorsqu'un salarié argue du caractère équivoque de sa démission, non à raison de l'existence d'un différend, antérieur ou concomitant de sa démission, qui permettrait de l'analyser en une prise d'acte de la rupture, mais au motif de la contrainte ayant vicié son consentement, le juge ne peut analyser cette démission en prise d'acte