HCR

• Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 52400022

  10 janv. 2024

  Cassation

  TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Convention de forfait - Convention de forfait sur l'année - Convention de forfait en jours sur l'année - Obligations de l'employeur - Obligation de sécurité - Obligation de suivi régulier de la charge de travail du salarié - Etendue - Caractère raisonnable de la charge de travail - Garantie d'une bonne répartition dans le temps du travail - Manquement - Cas - Signalement par le salarié de l'impact sérieux de sa charge de travail et du non-re

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• Cour d'appel de Nîmes · 4P

  N° 19/040171

  29 nov. 2022

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Basse-Terre · 04

  N° 20/003071

  7 févr. 2022

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Basse-Terre · 04

  N° 19/013901

  6 déc. 2021

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Dijon · 03

  N° 19/007676

  4 nov. 2021

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 52100102

  20 janv. 2021

  Cassation partielle

  STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Conventions diverses - Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997 - Avenant n° 2 du 5 février 2007 « relatif à l'aménagement du temps de travail » - Article 5.2 - Heures supplémentaires - Heures supplémentaires des salariés rémunérés au pourcentage service - Paiement - Exclusion Il résulte de l'article 5.2 de l'avenant n° 2 du 5 février 2007 « relatif à l'aménagement du temps de

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• Cour d'appel de Basse-Terre · 01

  N° 18/013731

  18 déc. 2020

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 52000283

  4 mars 2020

  Rejet

  TRAVAIL REGLEMENTATION, CONTROLE DE L'APPLICATION DE LA LEGISLATION - Lutte contre le travail illégal - Prêt illicite de main-d'oeuvre - Caractérisation - Défaut - Cas - Activité de nettoyage dans le secteur hôtelier - Conditions - Portée TRAVAIL REGLEMENTATION, CONTROLE DE L'APPLICATION DE LA LEGISLATION - Lutte contre le travail illégal - Marchandage - Caractérisation - Défaut - Cas - Activité de nettoyage dans le secteur hôtelier - Conditions - Portée Justifie légalement sa

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• Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 51901452

  16 oct. 2019

  Rejet

  TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Convention de forfait - Convention de forfait sur l'année - Validité - Conditions - Durée maximale raisonnable de travail - Respect - Détermination - Portée STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Conventions diverses - Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997 - Avenant n° 1 du 13 juillet 2004 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail, aux congés payés, au

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• Cour d'appel de Bastia · 04

  N° 18/001154

  17 avr. 2019

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE