Autres commerces de détail en magasin non spécialisé
1 personne
Sources & mise à jour le 22/03/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Adresse du siège
976 — Mayotte
Gratuit sans compte · Pro : paiement à l'usage, pas d'abonnement
1 au total · 1 en activité · 0 fermés
Adresse : 34 RUE ZAOUIYANI 97630 ACOUA
Création : 04/12/1994
Activité distincte : Autres commerces de détail en magasin non spécialisé (47.19B)
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16 décisions publiques référencées
cc · civ1
N° 16-24.855
rejet
Consulter la décisioncc · cr
N° 03-86.216
rejet
Consulter la décisioncc · civ1
N° 08-13.397
rejet
Consulter la décisioncc · soc
N° 13-19.710
cassation
Consulter la décisioncc · civ1
N° 05-16.992
rejet
Consulter la décisioncc · cr
N° 17-84.258
other
Consulter la décisioncc · civ2
N° 16-15.267
rejet
Consulter la décisioncc · soc
N° 99-60.093
rejet
Consulter la décisioncc · civ2
N° 95-60.429
cassation
Consulter la décisioncc · civ3
N° 87-19.703
cassation
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Entrepreneur individuel, dans le secteur « autres commerces de détail en magasin non spécialisé », basée à ACOUA, créée il y a 32 ans.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
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