HAN

• Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 02

  N° 22/002551

  10 nov. 2022

  Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

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• Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 02

  N° 21/006461

  1 sept. 2022

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 02

  N° 19/020481

  13 juil. 2022

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 04

  N° 18/008071

  1 juil. 2022

  Expertise

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• Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 04

  N° 21/016271

  24 juin 2022

  Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure

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• Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 04

  N° 21/016251

  24 juin 2022

  Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure

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• Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 04

  N° 21/016241

  24 juin 2022

  Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure

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• Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 04

  N° 19/005011

  27 mai 2022

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 04

  N° 19/026551

  27 mai 2022

  Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

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• Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 04

  N° 21/016891

  24 mai 2022

  Déclare l'acte de saisine caduc

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE