HAMZA

• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · 6C

  N° 18/104011

  26 sept. 2018

  Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1

  N° 15/03872

  16 déc. 2016

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

  N° C1601028

  1 mars 2016

  Cassation

  CHAMBRE DE L'INSTRUCTION - Saisine - Saisine directe du procureur de la République - Réquisitions aux fins de mise en examen et de placement en détention provisoire ou sous contrôle judiciaire - Recevabilité - Conditions - Interrogatoire de première comparution par le juge d'instruction (non) INSTRUCTION - Réquisitoire - Réquisitoire introductif - Réquisitoire pris contre personne dénommée - Réquisitoire assorti de réquisitions rendant à la mise en examen et au placement en détention p

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 6- Chambre 12

  N° 13/02512

  4 févr. 2016

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Toulouse · COUR D'APPEL

  N° 16/00019

  25 janv. 2016

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

  N° C1505318

  2 déc. 2015

  Rejet

  COUR D'ASSISES - Débats - Président - Question posée à l'accusé - Accusé - Audition le dernier - Exclusion - Cas COUR D'ASSISES - Débats - Questions - Questions posées par le ministère public, les parties civiles et leurs avocats - Accusé - Audition le dernier - Exclusion - Cas Il se déduit de l'article 346 du code de procédure pénale que le principe suivant lequel l'accusé ou son conseil ont toujours la parole en dernier ne s'applique pas lorsque le président, en application de l

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• Cour d'appel de Montpellier · CHAMBRE DE L'INSTRUCTION

  N° 15/00669

  8 oct. 2015

  Est irrecevable la déclaration de requête en saisine directe aux fins d'audition d'un mineur dès lors qu'elle a été formée par l'avocat au seul nom de l'intéressé, qui était encore mineur et n'avait  pas la qualité juridique pour la présenter sur le fondement des articles 81, 82-1 et 186 du code de procédure pénale.

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 4 - Chambre 1

  N° 13/12277

  12 févr. 2015

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 11400037

  22 janv. 2014

  Cassation partielle sans renvoi

  SANTE PUBLIQUE - Transfusion sanguine - Virus d'immunodéficience humaine (VIH) - Contamination - Indemnisation - Indemnisation par lOffice national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) - Exclusion - Cas - Préjudices propres invoqués par la personne contaminée du fait de la contamination de ses proches à la suite de relations sexuelles non protégées L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, chargé, en ver

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• Cour d'appel de Paris · D2

  N° 13/02880

  17 sept. 2013

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE