HABITAT PLUS

• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 12/02190

  24 févr. 2015

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 10/01489

  7 févr. 2012

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 10/00071

  8 févr. 2011

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 50900666

  31 mars 2009

  Cassation partielle sans renvoi

  CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Indemnités - Attributions - Exclusion - Cas - Licenciement pour faute grave - Exception - Volonté manifeste des parties Sauf volonté contraire des parties, le licenciement pour faute grave exclut le versement d'une indemnité de licenciement

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Nîmes · CT0007

  N° 433

  26 juin 2007
  Consulter la décision

• Cour d'appel de Riom · CT0193

  N° 53

  23 janv. 2007
  Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE