HABERT

• Cour d'appel de Nîmes · CHAMBRE CIVILE

  N° 14/02184

  19 mars 2015

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel d'Agen · Chambre Sociale

  N° 14/00332

  10 mars 2015

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 12/01354

  16 sept. 2014

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel d'Angers · 03

  N° 12/010401

  2 sept. 2014

  Délibéré pour prononcé

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 11/00910

  9 oct. 2012

  Réouverture des débats

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 10/01720

  4 sept. 2012

  Expertise

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 10/01739

  24 avr. 2012

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE