Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques
Aucun établissement en activité
L’activité enregistrée de H 02 est « Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques ».
Adresse du siège
78 — Yvelines · Île-de-France
2 dirigeants
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 14/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : ZAC DU TRIANON AV DE LA PEPINIERE, 78450 VILLEPREUX
Création : 01/12/2008
Activité : Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques (77.29Z)
Adresse : 11 RTE DE MAREUIL, 60620 ANTILLY
Création : 01/05/2007
Activité : Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques (77.29Z)
Entreprise radiée, dans le secteur « location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques », basée à VILLEPREUX, créée en 2007. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Pour les pros
MCP Pro · agent IA
Branchez Claude/Cursor à OpenBase. Rapports IA dès 3,90 €.
Surveillance · 4,90 €/mois
Suivi quotidien BODACC + alertes email/Slack.
API REST · gratuite
Intégrez OpenBase à votre CRM ou vos outils internes.
2 personnes · 2 sociétés liées · sur deux niveaux de relations
Chargement…
2 entreprises partagent un dirigeant commun
24 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22600574
Annulation partielle
EXPERT JUDICIAIRE - Liste de la cour d'appel - Inscription - Conditions - Non cumul d'inscription sur les listes d'experts judiciaires de plusieurs cours d'appel - Domaine d'application - Exclusion - Liste des interprètes traducteurs prévue par le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile L'interdiction du cumul d'inscription sur les listes d'experts judiciaires de plusieurs cours d'appel prévue par l'article 5, alinéa 2, du décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004 n
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22400914
Annulation partielle
EXPERT JUDICIAIRE - Liste de la cour d'appel - Nouvelle nomenclature de l'interprétariat et de la traduction - Reclassement - Assemblée générale des magistrats du siège - Décision - Refus - Motivation - Contrôle - Etendue - Limite - Erreur manifeste d'appréciation Commet une erreur manifeste d'appréciation l'assemblée générale qui rejette la demande de reclassement dans les nouvelles spécialités de l'interprétariat et de la traduction en langues bosnienne et monténégrine formée,
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22400508
Rejet
EXPERT JUDICIAIRE - Liste de la cour d'appel - Réinscription - Réinscription auprès d'une autre cour d'appel en raison du transfert d'activité principale - Demande - Cas - Article 16 du décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004 - Conditions d'application Il résulte de l'article 16 du décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004 que l'expert inscrit sur la liste d'une cour d'appel doit avoir achevé sa période probatoire de trois ans pour pouvoir bénéficier, en cas de transfert de son activité, d
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22300622
Rejet
EXPERT JUDICIAIRE - Liste de la cour d'appel - Inscription - Assemblée générale des magistrats du siège - Décision - Office de l'assemblée générale - Besoins des juridictions - Rejet des candidatures excédentaires dans une spécialité En application de l'article 8 du décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004 relatif aux experts judiciaires, l'assemblée générale des magistrats du siège d'une cour d'appel, appréciant tant les qualités professionnelles des différents candidats que les besoins
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22300537
Annulation partielle
EXPERT JUDICIAIRE - Liste de la cour d'appel - Inscription - Conditions - Exercice de l'activité professionnelle ou résidence dans le ressort de la cour d'appel - Exclusion - Cas - Inscription dans la rubrique "traduction" Il résulte des dispositions de l'article 2, 8°, du décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004 que l'inscription sur la liste des experts judiciaires d'une cour d'appel dans la rubrique « traduction » n'est pas soumise à l'obligation, pour l'expert, d'exercer son activité
Consulter la décisionCour d'appel de Dijon · 03
N° 21/001226
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22100614
Rabat d'arrêt (fin instance)
EXPERT JUDICIAIRE - Liste de la cour d'appel - Réinscription - Assemblée générale des magistrats du siège - Procès-verbal - Mentions - Demande de réinscription examinée à la suite d'une décision d'annulation prononcée par la Cour de cassation - Portée CHOSE JUGEE - Autorité de la chose jugée - Décision revêtue de l'autorité de la chose jugée - Cas - Demande de réinscription examinée à la suite d'une décision d'annulation prononcée par la Cour de cassation L'autorité de chose jugée qu
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · 13
N° 20/009211
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · D2
N° 20/01867E
Déclare la demande ou le recours irrecevable
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22000018
Rejet
PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION - Mesures d'exécution forcée - Expulsion - Commandement d'avoir à libérer les locaux - Locaux d'habitation - Délai de deux mois - Occupant du chef de la personne expulsée - Application Aux termes de l'article L. 412-1 du code des procédures civiles d'exécution, dans sa version issue de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, si l'expulsion porte sur un lieu habité par la personne expulsée ou par tout occupant de son ch
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 77.29Z · Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques) — 10 174 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
344 k€
sur 995 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 52 k€
Bas du marché
≤ 344 k€
Médiane
≤ 2 M€
Q3
> 2 M€
Top 25%
Même activité (NAF 77.29Z · Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.