Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur
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Sources & mise à jour le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr
91 — Essonne
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Adresse : 19 RUE DES NATIONS 91690 SACLAS
Création : 24/04/2018
Activité distincte : Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur (31.09A)
Enseigne : LES P'TITS FAUTEUILS DE GWEN
Adresse : 9 RUE DE GOUJON 91510 JANVILLE-SUR-JUINE
Création : 15/02/2013
Activité distincte : Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur (31.09A)
Enseigne : LES P'TITS FAUTEUILS DE GWEN
GWENOLA ROUGE-ERNANDES
Enrichissement en cours
Entrepreneur individuel, dans le secteur « fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur », basée à SACLAS, créée il y a 13 ans.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
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INSEE · Avis de situation SIRENE
Encourt la cassation l'arrêt qui déclare une prévenue coupable du délit de non-représentation d'enfant, sans rechercher si le père des enfants la prévenait à l'avance du nom du tiers présent lors de l'exercice de son droit de visite alors que l'ordonnance du juge aux affaires familiales accordant au père des enfants un droit de visite simple sans hébergement, en présence constante d'un tiers digne de confiance choisi par lui, prévoyait qu'il devait l'informer à l'avance du nom du tiers choisi
L'usage dans la vie des affaires d'une dénomination employée à des fins descriptives d'un site touristique, sans affecter la garantie d'origine des produits sur lesquels elle est apposée, ne constitue pas un usage à titre de marque, faute de remplir la fonction distinctive conférée à cette dernière
Le tiers à un contrat peut invoquer, sur le fondement de la responsabilité délictuelle, un manquement contractuel dès lors que ce manquement lui a causé un dommage. En conséquence, le tiers à un contrat d'alimentation en énergie, qui, en raison de l'interruption de la fourniture en énergie endurée pendant plusieurs semaines par la société avec laquelle il était en relation, a subi un préjudice d'exploitation, peut invoquer le manquement contractuel imputable au fournisseur d'énergie pour obtenir
Ayant exactement rappelé qu'en vertu de l'article L. 6132-1 du Code de la santé publique un syndicat interhospitalier peut exercer pour tous les établissements qui en font partie ou pour certains d'entre eux, sur leur demande, toute activité intéressant le fonctionnement et le développement du service public hospitalier et notamment la création et la gestion de services communs, la cour d'appel a retenu à bon droit que, dès lors qu'un établissement privé d'hospitalisation de la Croix-Rouge franç
Se rend coupable de tromperie le négociant qui vend, sous l'appellation "vin rosé", un coupage de vin rosé italien et de vin rouge français (1).