GUILLOTIN · OPEL LISIEUX

• Cour d'appel d'Orléans · C1

  N° 19/019011

  11 mars 2021

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Rennes · 6ème Chambre A

  N° 17/07529

  7 déc. 2017

  Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure

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• Cour d'appel de Rennes · 6ème Chambre A

  N° 17/01602

  5 oct. 2017

  Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte

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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · 6e Chambre C

  N° 16/09686

  14 oct. 2016

  Déclare l'acte de saisine caduc

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• Cour d'appel de Rennes · 6ème Chambre A

  N° 15/09538

  14 juin 2016

  Déclare l'acte de saisine caduc

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• Cour d'appel de Rennes · 6ème Chambre A

  N° 15/04026

  8 déc. 2015

  Ordonnance d'incident

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• Cour d'appel de Rennes · 6ème Chambre B

  N° 14/03139

  27 oct. 2015

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 12/00842

  25 févr. 2014

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Rennes · 6ème Chambre B

  N° 12/06771

  26 nov. 2013

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Rennes · 6ème Chambre B

  N° 12/06598

  12 nov. 2013

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE