GUIGNARD

• Cour d'appel d'Orléans · C1

  N° 18/033451

  7 nov. 2019

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · 18e Chambre

  N° 13/13573

  18 déc. 2015

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · CT0062

  N° 07/01335

  28 nov. 2008
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• Cour d'appel de Bordeaux · CT0045

  N° 07/02960

  13 nov. 2008
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• Cour d'appel de Reims · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 624

  20 oct. 2008

  INJONCTION DE PAYER - Signification - Signification de l'ordonnance - /JDF Est régulière la signification de l'ordonnance d'injonction de payer faite à une personne morale signifiée à son siège social à une personne physique ayant déclaré être habilité à recevoir l'acte peu importe que cette dernière ne soit pas au service de la personne morale.

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• Cour d'appel d'Agen · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 763

  10 sept. 2008

  TRANSPORTS FERROVIAIRES - SNCF - Responsabilité civile - Responsabilité contractuelle - Exonération - Exclusion - Cas - Faute d'imprudence de la victime quelle qu'en soit la gravité ne présentant pas les caractères de la force majeure - / JDF Il repose sur la SNCF, gardienne du train à l'origine de l'accident, une présomption de responsabilité qui ne peut être combattue que si elle apporte la preuve que le comportement de la victime a été imprévisible et irrésistible. En l'espèce, il es

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• Cour d'appel de Douai · CT0099

  N° 07/03069

  20 mai 2008
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE