GUEZ

• Cour d'appel de Paris · B1

  N° 22/035367

  29 sept. 2022

  Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Paris · G1

  N° 19/116697

  8 janv. 2021

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Paris · G1

  N° 18/149277

  4 déc. 2020

  Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1

  N° 15/13741

  13 janv. 2017

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Paris · Pôle 4 - Chambre 1

  N° 14/10886

  13 mai 2016

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

  N° C1505699

  16 déc. 2015

  Rejet

  CASSATION - Moyen nouveau - Applications diverses - Jugements et arrêts - Cour d'assises - Débats - Témoins - Serment - Exclusion - Absence de contestation préalable par le demandeur au pourvoi - Recevabilité du moyen (non) COUR D'ASSISES - Débats - Témoins - Serment - Exclusion - Conjoint de l'accusé - Femme unie à l'accusé par un simple mariage religieux - Pourvoi en cassation - Moyen nouveau - Absence de contestation préalable par le demandeur au pourvoi - Recevabilité du

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Paris · Pôle 4 - Chambre 1

  N° 12/14941

  15 mai 2014

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Fort-de-France · CHAMBRE CIVILE

  N° 12/00688

  14 déc. 2012

  Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

  Consulter la décision

• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 11/00444

  19 juin 2012

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Consulter la décision

• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 11/00446

  19 juin 2012

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE