GRIFFON

• Cour d'appel de Toulouse · 1ere Chambre Section 2

  N° 12/04457

  18 juin 2015

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Douai · CHAMBRE 7 SECTION 2

  N° 12/00468

  31 mai 2012

  Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action

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• Cour d'appel de Douai · CHAMBRE 7 SECTION 2

  N° 11/06293

  31 mai 2012

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Paris · C1

  N° 10/138107

  15 mai 2012

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Douai · CHAMBRE 7 SECTION 2

  N° 10/08692

  15 sept. 2011

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Douai · CHAMBRE 7 SECTION 2

  N° 10/08492

  9 juin 2011

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Douai · CHAMBRE 7 SECTION 2

  N° 10/02100

  24 mars 2011

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Douai · CHAMBRE 7 SECTION 2

  N° 10/02000

  10 févr. 2011

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Paris · CT0135

  N° 07/00294

  13 nov. 2008
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• Cour d'appel de Lyon · CT0109

  N° 07/05788

  26 juin 2008

  CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Exécution - Manquement - Caractérisation - Cas - / JDF S'il appartient à la société de télésurveillance de démontrer qu'elle a fait les diligences que lui prescrivait le contrat quant à la procédure d'alerte de l'abonné, ce dernier doit la mettre en mesure d'accomplir sa mission, notamment en lui communiquant le nom d'interlocuteurs susceptibles d'être contactés dès la première alerte. Ces diligences sont accomplies si la société a appelé le seul

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE