GRAIN D'ORGE

• Cour d'appel de Montpellier · CHAMBRE_CIVILE_2

  N° 07/6503

  11 mars 2008
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• Cour d'appel de Douai · CHAMBRE_CIVILE_2

  20 juin 2006

  CONTRAT DE BIERE - Validité - Conditions - /JDF Le prix du contrat de bière n'est pas indéterminé lorsque le contrat n'a pas pour objet fixe les conditions générales des commandes ultérieures, qui sont autant de contratcs distincts.Il n'existe pas de tarif mais une valeur moyenne,que le tenancier a déclaré connaître et qu'il avait quinze jours pour contester en cas de modification, au besoin à dire d'expert. La présentation par le tenancier qui cesse son exploitation, au brasseur, d'un success

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• Cour d'appel de Douai · CT0035

  18 mai 2006

  AGENT COMMERCIAL - Contrat - Conclusion - Preuve - Ecrit - Nécessité (non) - /JDF Si aucun contrat écrit n'a formalisé les relations d'une agence de publicité avec un apporteur d'affaires, celui-ci démontre néanmoins sa qualité d'agent commercial avec: une attestation d'un client, la présence du sigle de l'apporteur d'affaires à côté de celui de l'agence de publicité sur les plaquettes d'un deuxième client, la désignation d'un responsable d'un troisième projet salarié de l'apporteur d'affaires

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE