GMG

• Cour d'appel de Paris · I7

  N° 19/088267

  18 juin 2020

  Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

  Consulter la décision

• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 13/02446

  1 déc. 2015

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE

  N° 13/00736

  18 août 2014

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Consulter la décision

• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

  N° 20901044

  18 juin 2009

  Rejet

  POUVOIRS DES JUGES - Appréciation souveraine - Référé - Provision - Provision pour frais d'instance - Attribution - Conditions - Preuve de l'impécuniosité de la personne qui sollicite une provision - Nécessité - Défaut REFERE - Provision - Attribution - Conditions - Preuve de l'impécuniosité de la personne qui sollicite une provision - Nécessité - Défaut Le juge des référés a le pouvoir, sur le fondement de l'article 809, alinéa 2, du code de procédure civile, d'accorder une pro

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Paris · CT0117

  N° 07/12209

  10 avr. 2008
  Consulter la décision

• Cour d'appel de Paris · CT0149

  N° 07/18715

  12 mars 2008
  Consulter la décision

• Cour d'appel de Paris · CT0149

  N° 07/18717

  12 mars 2008
  Consulter la décision

• Cour d'appel de Paris · CT0128

  N° 06/06809

  13 nov. 2007
  Consulter la décision

• Cour d'appel de Paris · CT0302

  5 oct. 2006
  Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE