GEFFROY

• Cour d'appel de Rennes · 6ème Chambre A

  N° 15/02100

  8 déc. 2015

  Renvoi à la mise en état

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• Cour d'appel de Rennes · 6ème Chambre A

  N° 15/02100

  15 oct. 2015

  Ordonnance d'incident

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• Cour d'appel de Rennes · 6ème Chambre B

  N° 14/04290

  2 déc. 2014

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Rennes · 6ème Chambre B

  N° 13/09069

  1 avr. 2014

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Rennes · 6ème Chambre B

  N° 12/06565

  12 nov. 2013

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Rennes · 6ème Chambre A

  N° 11/06840

  2 oct. 2012

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Conseil de prud'hommes de Rennes · CT0077

  N° 07/156

  20 sept. 2007
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• Cour d'appel de Rouen · Chambre de l'instruction

  N° 06/00068

  23 mars 2006
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• Cour d'appel de Paris · CT0102

  24 févr. 2006
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• Cour d'appel de Rennes · CHAMBRE_COMMERCIALE

  N° 431

  13 déc. 2005

  TRANSPORTS TERRESTRES - Marchandises - Transport international - Avarie - Indemnité due par le transporteur - /JDF Le contrat de vente et le contrat de transport sont distincts de telle sorte que le transporteur ne peut se prévaloir des effets de la vente pour se soustraire de ses obligations, en soutenant que l'expéditeur ne subit aucun préjudice en raison des avaries constatées sur la marchandise,puisqu'elles voyagent aux risques et périls du destinataire ASSURANCE (règles générales) - Rec

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE