GAB

• Cour d'appel de Paris · Pôle 4 - Chambre 1

  N° 14/24856

  5 févr. 2016

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE

  N° 13/01530

  26 janv. 2015

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 11/02985

  25 févr. 2014

  Déclare l'instance périmée

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• Cour d'appel de Rennes · 6ème Chambre B

  N° 12/04527

  3 sept. 2013

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 10/01637

  5 juil. 2011

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

  N° 21001334

  1 juil. 2010

  Cassation partielle

  APPEL CIVIL - Demande nouvelle - Recevabilité - Conditions - Evolution du litige - Domaine d'application La notion d'évolution du litige est étrangère à la recevabilité des demandes formées en appel contre une personne qui était partie au procès devant le tribunal. Dès lors doit être cassé, pour violation de l'article 564 du code de procédure civile, l'arrêt qui énonce que l'appel en garantie formé pour la première fois devant la cour d'appel par une société à l'encontre d'une autre sociét

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE