FSH

• Cour d'appel de Noumea · 01

  N° 21/001401

  3 nov. 2022

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Paris · H0

  N° 20/001414

  20 oct. 2022

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Noumea · 02

  N° 22/000237

  29 sept. 2022

  Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Noumea · 01

  N° 22/000641

  29 août 2022

  Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Paris · H0

  N° 20/000994

  12 mai 2022

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Nouméa · 01

  N° 20/004161

  5 août 2021

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 12000769

  9 déc. 2020

  Cassation

  OUTRE-MER - Nouvelle-Calédonie - Exécution de titres exécutoires - Prescription - Délai de droit commun PRESCRIPTION CIVILE - Prescription décennale - Loi n° 2008-561 du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile - Article 23 - Domaine d'application - Exclusion - Cas - Poursuite de l'exécution d'un titre exécutoire en Nouvelle-Calédonie Il résulte des articles 2224 du code civil de la Nouvelle-Calédonie et 25, II, de la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008 portant r

  Consulter la décision

• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 11500654

  10 juin 2015

  Rejet

  OUTRE-MER - Nouvelle-Calédonie - Statut civil coutumier - Domaine d'application - Etendue - Régime matrimonial - Portée REGIMES MATRIMONIAUX - Règles applicables - Domaine d'application - Exclusion - Cas - Epoux de statut civil coutumier kanak Des époux de statut civil coutumier kanak, étant régis par leurs coutumes, ne sont pas soumis, en l'absence de véritable autonomie à l'égard de leurs clans respectifs, à un régime matrimonial, notion inconnue du droit coutumier, et doivent être

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Nouméa · Chambre Civile

  N° 66

  26 mars 2015

  Infirmation

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Nouméa · Chambre Civile

  N° 13/00364

  19 juin 2014

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE