FOUCHER AND CO

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Un locataire ne peut être déclaré responsable de l'incendie ayant endommagé l'immeuble loué dès lors que des tiers, étant entrés par effraction, y ont allumé plusieurs foyers d'incendie, ce qui constitue pour lui un fait imprévisible et irrésistible et qu'il n'existe aucun indice d'où il résulterait que le ou les incendiaires auraient été sous sa dépendance.