FLORY

• Cour d'appel de Reims · 11

  N° 18/004181

  26 févr. 2019

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1

  N° 15/05711

  9 déc. 2016

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Toulouse · ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

  N° 14/00007

  13 févr. 2014

  Suspend l'exécution provisoire

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• Cour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE

  N° 12/01903

  2 déc. 2013

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE

  N° 09/01988

  24 oct. 2011

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 10/00298

  18 janv. 2011

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Nîmes · CT0355

  N° 07/04486

  16 mars 2010

  SERVITUDE - Constitution - Titre - Titre récognitif - Définition - 1) Une servitude de passage ne peut s'établir que par un titre, constitutif ou récognitif, qui émane du propriétaire du fonds asservi. En l'espèce, le notaire rédacteur de l'acte de donation partage a inséré une mention par laquelle le donateur rappelle pour mémoire l'existence sur la propriété, objet de l'acte, d'un chemin d'accès desservant différents riverains. Cette seule mention qui ne fait pas référence à un titre consti

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• Cour d'appel de Caen · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 07/03817

  4 avr. 2008
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• Cour d'appel d'Angers · CHAMBRE_COMMERCIALE

  N° 312

  11 déc. 2007
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence

  N° 97-14279

  14 févr. 2002

  CAUTIONNEMENT - Caution - Pluralité de cautions - Recours de la caution ayant acquitté la dette En cas de recours entre cofidéjusseurs lorsque les demandeurs ont reçu du créancier une quittance subrogative après paiement intégral de la dette solidairement cautionnée, les intérêts courent de plein droit à compter du jour du paiement soit, en l'espèce, au jour de l'établissement de la quittance

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE