FAURY

• Cour d'appel de Bordeaux · 1A

  N° 19/009281

  27 janv. 2022

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Caen · 18

  N° 18/032681

  27 nov. 2018

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Caen · 18

  N° 18/030991

  15 nov. 2018

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Caen · 18

  N° 18/031081

  15 nov. 2018

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Caen · 18

  N° 18/032311

  5 nov. 2018

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Caen · 18

  N° 18/029561

  29 oct. 2018

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Caen · 18

  N° 18/029761

  29 oct. 2018

  Déclare la demande ou le recours irrecevable

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• Cour d'appel de Caen · 18

  N° 18/027271

  2 oct. 2018

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Caen · 18

  N° 18/027261

  2 oct. 2018

  Déclare la demande ou le recours irrecevable

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• Cour d'appel de Caen · 18

  N° 18/026971

  27 sept. 2018

  Déclare la demande ou le recours irrecevable

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE