FACTOTUM

• Cour d'appel de Douai · 03

  N° 14/050081

  15 déc. 2016

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  action en responsabilité civile délictuelle des anciens salariés de la société Bosal France ayant fait l¿objet d¿une liquidation judiciaire à l¿encontre de deux sociétés mère, en réparation de leur préjudice résultant de la perte de chance de conserver leur emploi et d¿être reclassé dans le cadre d¿un plan de sauvegarde de l¿emploi. Recevabilité : oui ; faute non prouvé ; débouté des salariés.

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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0023

  N° 06/08527

  29 oct. 2008
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0023

  N° 07/06842

  14 mai 2008
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE