F.A.T

• Cour d'appel de Noumea · 02

  N° 20/000727

  25 août 2022

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Noumea · 02

  N° 22/000187

  25 août 2022

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Noumea · 02

  N° 21/000297

  2 juin 2022

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Noumea · 02

  N° 19/000757

  3 mars 2022

  Déclare la demande ou le recours irrecevable

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• Cour d'appel de Rouen · SO

  N° 20/026891

  26 janv. 2022

  Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

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• Cour d'appel de Nouméa · 02

  N° 19/000307

  27 mai 2021

  Sursis à statuer

  Saisine de la Cour de Cassation pour avis demandé la notification de cet arrêt vous est transmise par LR-AR ce jour 27/05/2021 Bien cordialement, Le Greffe

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

  N° C2002642

  7 janv. 2020

  Cassation partielle

  PRESSE - Diffamation - Moyens de défense - Excuse de bonne foi - Critères - Absence d'animosité personnelle - Condition L'animosité personnelle envers la personne visée par une imputation diffamatoire, dont l'absence est un des critères de la bonne foi de l'auteur des propos poursuivis, ne peut se déduire seulement de la gravité des accusations et du ton selon lequel elles sont formulées, mais n'est susceptible d'être caractérisée que si elle est préexistante auxdits propos et qu'elle rés

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• Cour d'appel de Nouméa · 02

  N° 19/001197

  18 déc. 2019

  Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

  N° 31900585

  27 juin 2019

  Rejet

  SURETES REELLES IMMOBILIERES - Hypothèque - Hypothèque judiciaire - Inscription définitive - Jugement - Applications diverses - Arrêt partiellement infirmatif ouvrant droit à restitution des sommes versées en exécution du jugement réformé SURETES REELLES IMMOBILIERES - Hypothèque - Hypothèque judiciaire - Inscription définitive - Jugement - Nécessité PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION - Règles générales - Titre - Titre exécutoire - Définition Un arrêt partiellement infirmatif constit

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• Cour d'appel de Nouméa · Chambre Civile

  N° 89

  23 avr. 2015

  Confirmation

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE