Autre transformation et conservation de légumes
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29 — Finistère
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Sources & mise à jour le 14/04/2026
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Adresse : KOZKEROU 29590 SAINT-SEGAL
Création : 03/06/2024
Activité distincte : Autre transformation et conservation de légumes (10.39A)
EVE HELLEQUIN
Enrichissement en cours
Entrepreneur individuel récent, dans le secteur « autre transformation et conservation de légumes », basée à SAINT-SEGAL, créée il y a 2 ans.
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INSEE · Avis de situation SIRENE
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Doit être cassé l'arrêt qui estime qu'en ne payant pas à un salarié gréviste la prime d'assiduité de quinzaine et la quote-part d'une autre prime soumise au même régime que celle-ci, l'employeur a donné à sa décision un caractère disciplinaire contraire à l'exercice du droit de grève, alors d'une part que le salarié ne remplissait pas les conditions stipulées par l'employeur en contrepartie de l'avantage institué par lui en sus du salaire proprement dit pour récompenser une activité profitable à
Encourt l'annulation pour excès de pouvoir, l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction qui, suite à un appel de refus d'actes d'instruction complémentaires, refuse de saisir ladite chambre, sans l'avis motivé du procureur de la République, tel qu'exigé par l'article 186-1 du code de procédure pénale
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Cocktail clients 4/10/2023 pour le congrès USH
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