EURO DOM DISTRIBUTION

Activités des sièges sociaux

Active

SIREN410 716 872TVAFR77410716872

NPAI-97 LD GRAND RIVIERE 97119 VIEUX-HABITANTS, 97119, VIEUX-HABITANTS

Statuts Solvabilité

Identité· Société à responsabilité limitée (SARL)

SIREN: 410 716 872
SIRET siège: 410 716 872 00016
Dénomination: EURO DOM DISTRIBUTION
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Catégorie: PME
N° TVA: FR77410716872✓ Intra-UE
Date de création: 28/01/1997
Code NAF / APE: 70.10Z(Activités des sièges sociaux)

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Les dirigeants de cette entreprise sont en cours d'enrichissement depuis les sources officielles.

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Sources & mise à jour le 13/04/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)

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Établissements

2 au total · 2 en activité · 0 fermés

SiègeEn activité

410 716 872 00016

Adresse : LD GRAND RIVIERE 97119 VIEUX-HABITANTS

Création : 28/01/1997

Activité distincte : Activités des sièges sociaux (70.10Z)

SecondaireEn activité

410 716 872 00024

Adresse : FONTAINE CHAUDE 97125 BOUILLANTE

Création : 28/01/1997

Activité distincte : Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé (47.30Z)

Décisions de justice

39 décisions publiques référencées · 30 affichées

cc · civ2
N° 18-12.593
24 sept. 2020
rejet
Les dispositions de l'article L. 124-1-1 du code des assurances consacrant la globalisation des sinistres ne sont pas applicables à la responsabilité encourue par un professionnel en cas de manquements à ses obligations d'information et de conseil, celles-ci, individualisées par nature, excluant l'existence d'une cause technique, au sens de ce texte, permettant de les assimiler à un fait dommageable unique
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cc · civ3
N° 07-17.514
18 nov. 2008
cassation
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cc · comm
N° 05-15.584
20 févr. 2007
cassation
Consulter la décision
cc · comm
N° 19-20.300
2 juin 2021
cassation
Consulter la décision
cc · comm
N° 09-72.349
1 mars 2011
cassation
Consulter la décision
cc · comm
N° 19-19.213
2 juin 2021
cassation
Consulter la décision
cc · cr
N° 16-84.352
14 mars 2017
cassation
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cc · comm
N° 17-11.356
7 mai 2019
rejet
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cc · comm
N° 16-13.072
12 juil. 2017
rejet
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cc · comm
N° 12-23.199
10 sept. 2013
rejet
Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Scores déterministes · données publiques uniquement

Entreprise historique, dans le secteur « activités des sièges sociaux », basée à VIEUX-HABITANTS, créée il y a 29 ans.

Stabilité55

Croissance0

Opportunité0

Risque0

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Conformité

Procédure collective

Annonces BODACC

Sanction internationale

Vérifier