Vinification
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Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Adresse du siège
07 — Ardèche
Gratuit sans compte · Pro : paiement à l'usage, pas d'abonnement
1 au total · 1 en activité · 0 fermés
Adresse : 20 RUE DE LA REPUBLIQUE 07130 SAINT-PERAY
Création : 01/05/2015
Activité distincte : Vinification (11.02B)
EURL LUC ROBERT
Enrichissement en cours
4 décisions publiques référencées
cc · comm
N° 15-27.133
rejet
Le caractère averti de l'emprunteur, personne morale, s'apprécie en la personne de son représentant légal et non en celle de ses associés, même si ces derniers sont tenus solidairement des dettes sociales
Consulter la décisioncc · civ1
N° 95-15.588
rejet
Consulter la décisioncc · comm
N° 03-12.876
rejet
Consulter la décisioncc · comm
N° 16-11.691
cassation
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
TPE, dans le secteur « vinification », basée à SAINT-PERAY, créée il y a 11 ans, employant 1-2 personnes.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
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Identité, dirigeants, établissements
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