EUGENE C.

• Cour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1

  N° 15/12533

  5 mai 2017

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 12/00638

  21 mai 2014

  Expertise

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• Cour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE

  N° 13/00639

  12 mai 2014

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 11/00722

  8 févr. 2012

  Déclare la demande ou le recours irrecevable

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• Cour d'appel de Bastia · Chambre Civile A

  N° 09/01073

  15 juin 2011

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Pau · EXPROPRIATIONS

  N° 10/01374

  10 févr. 2011

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Rennes · CHAMBRE_COMMERCIALE

  N° 459

  15 déc. 2009

  PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Droits d'auteur - Protection - Conditions - Originalité - Applications diverses - / JDF Il résulte de la combinaison des article L.112-1 et L.112-2-7º du code de la propriété intellectuelle que des modèles de monuments funéraires peuvent constituer des oeuvres de dessin, d'architecture ou de sculpture protégeables au titre du droit d'auteur dès lors que, quels qu'en soient le genre, le mérite ou la destination, ils témoignent d'une originalité exprima

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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 277

  11 juil. 2008
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• Cour d'appel de Montpellier · CT0050

  N° 06/7132

  18 mars 2008

  INTERETS - Intérêts légaux - Dette d'une somme d'argent - Point de départ - Demande en justice - / JDF La condamnation à restitution d'un capital représentant un apport dans une opération immobilière ne s'analyse pas en une condamnation indemnitaire et les intérêts qui accompagnent cette condamnation relèvent de l'article 1153 du Code civil et non pas de l'article 1153-1 du même Code, de sorte qu'ils ne courent pas de plein droit, mais doivent être demandés et accordés par la juridiction,

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• Cour d'appel de Paris · CT0117

  N° 07/01330

  25 oct. 2007
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE