ETABLISSEMENTS VOISIN

En l'absence d'acceptation par le défendeur, auteur d'un pourvoi incident, du désistement du demandeur au pourvoi principal, il y a lieu de statuer sur le pourvoi principal et sur le pourvoi incident.

C'EST PAR UNE APPRECIATION SOUVERAINE DE L'ENSEMBLE DES ELEMENTS DE LA CAUSE QUE LES JUGES DU FOND DECIDENT QUE LES TROUBLES DONT SE PLAINT UN VOISIN EXCEDENT LA MESURE DE CE QU'IL DEVAIT NORMALEMENT SUPPORTER.

En application du principe selon lequel nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage, un entrepreneur, y compris de travaux publics, est responsable de plein droit vis-à-vis des voisins victimes pour avoir exercé une activité en relation directe avec le trouble anormal causé, nonobstant le fait que l'origine du dommage, causé par un véhicule, soit située sur le domaine public

Le fait, pour le destinataire d'une lettre recommandée, de ne pas en contester la teneur lui rappelant son engagement de consulter un spécialiste de l'élagage ne caractérise pas une reconnaissance non équivoque de son obligation d'indemniser le trouble anormal de voisinage invoqué, causé par la chute d'aiguilles et de pommes de pin de sapins sur le fonds de son voisin. Dès lors, ne donne pas de base légale à sa décision au regard de l'article 2240 du code civil l'arrêt qui retient qu'une telle l

L'ARCHITECTE, CHARGE DE L'ETABLISSEMENT DES PLANS ET DE LA BONNE IMPLANTATION DE L'IMMEUBLE DANS LES LIMITES DU TERRAIN DE SON CLIENT, COMMET UNE FAUTE EN REFUSANT DE TENIR COMPTE D'UNE SERVITUDE , DONT IL A CONNAISSANCE.