ESPOSITO

• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · 6C

  N° 19/068721

  28 mai 2019

  Prononce la jonction entre plusieurs instances

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• Cour d'appel de Toulouse · COUR D'APPEL

  N° 16/00276

  28 nov. 2016

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Toulouse · Ordonnance

  N° 16/00089

  31 mars 2016

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Montpellier · 1o Chambre Section AO1

  N° 12/02849

  4 déc. 2014

  Même si l'aveu fait au cours d'une instance précédente opposant les mêmes parties n'a pas le caractère d'un aveu judiciaire au sens de l'article 1356 du Code Civil et n'en produit pas les effets, il s'agit néanmoins d'un élément d'appréciation dont il peut être tenu compte dans la mesure où il conforte d'autres éléments. Ainsi, s'agissant d'interpréter un acte de vente d'un manège forain quant à la participation d'une concubine à l'achat fait par son concubin, la circonstance qu'elle a voulu fa

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• Cour d'appel de Toulouse · CHAMBRE SPÉCIALE DES MINEURS

  N° 12/00171

  11 janv. 2013

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Transmis CC° le 11/01/2013

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• Cour d'appel de Toulouse · CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS

  N° 12/00095

  5 oct. 2012

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0023

  N° 07/08201

  28 janv. 2009

  ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Indemnisation - Exclusion ou limitation - Conducteur - Faute - Détermination - /JDF La circonstance que le conducteur victime d'un accident de la circulation circulait sans assurance et sans permis de conduire correspondant à la catégorie de son véhicule ne constitue pas une faute d'imprudence de nature à réduire son droit à indemnisation. Par ailleurs aucune faute d'imprudence de la victime, qui circulait normalement dans sa voie de circulation au moment où

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• Cour d'appel de Pau · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 994

  27 févr. 2008
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• Cour d'appel de Pau · CT0039

  N° 8

  7 janv. 2008
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• Cour d'appel d'Agen · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 367

  2 avr. 2007

  PROCEDURE CIVILE - Acte de procédure - Notification - Signification - /JDF En application de l'article 654 du nouveau Code de procédure civile la signification à une personne morale est faite à personne lorsque l'acte est délivré à son représentant légal, à un fondé de pouvoir de ce dernier ou à toute autre personne habilitée à cet effet .En l'espèce il ressort des pièces versées au débat que l'ordonnance portant injonction de payer rendue le 27 novembre a été signifiée le 3 février 2004 à

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE