ESCAPADE

• Cour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE

  N° 12/01100

  26 janv. 2015

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Nouméa · 02 Chambre sociale

  N° 12/00324

  31 oct. 2013

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE

  N° 12/00332

  18 mars 2013

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE

  N° 12/00192

  17 déc. 2012

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE

  N° 12/00193

  17 déc. 2012

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE

  N° 12/00194

  10 déc. 2012

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE

  N° 10/00545

  12 mars 2012

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

  N° 20901791

  10 nov. 2009

  Cassation

  ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Véhicule à moteur - Garde - Transfert - Conducteur d'un quad loué à un organisateur d'excursions - Conditions - Rôle du préposé du loueur limité au choix du circuit et à l'accompagnement de l'excursion Doit être considéré comme gardien d'un véhicule terrestre à moteur, au sens de l'article 1er de la loi du 5 juillet 1985, le conducteur d'un quad loué à un organisateur d'excursions, dès lors qu'il en avait la seule maîtrise et que le rôle du préposé du loueur s

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• Cour d'appel de Montpellier

  N° 07/06675

  17 juin 2008

  Délibéré pour prononcé en audience publique

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• Cour d'appel d'Orléans · CHAMBRE_COMMERCIALE

  22 sept. 2005
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE