Commerce de gros (commerce interentreprises) de mobilier de bureau
Aucun dirigeant enregistré
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Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Adresse du siège
14 — Calvados
Gratuit sans compte · Pro : paiement à l'usage, pas d'abonnement
1 au total · 1 en activité · 0 fermés
Adresse : 5 RUE DU DOCTEUR GUILLET, 14400 BAYEUX
Création : 01/03/2014
Activité distincte : Commerce de gros (commerce interentreprises) de mobilier de bureau (46.65Z)
EN APARTE
Enrichissement en cours
1 décision publique référencée
cc · civ1
N° 13-14.139
rejet
Tous les modes de preuve sont admissibles pour établir que c'est avec une intention libérale que le défunt à consenti à un héritier un avantage indirect
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Entreprise, dans le secteur « commerce de gros (commerce interentreprises) de mobilier de bureau », basée à BAYEUX, créée il y a 12 ans.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
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